Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16888 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16887 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16886 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16885 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16884 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16883 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16882 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16881 de M. Bernard Roman

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16880 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Clermont-Auvergne

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16879 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 30 juin 2003