Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16698 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16697 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : congé de longue durée

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16696 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16695 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychiatres

  Question sans réponse
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16694 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16693 de M. Richard Mallié

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16692 de M. Richard Mallié

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16691 de M. Dominique Richard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16690 de M. François Sauvadet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16689 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 7 juillet 2003