Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16678 de M. Marc Dolez

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes aux mineurs et à la famille

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16677 de M. Marc Dolez

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16676 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16675 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16674 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16673 de M. Christian Blanc

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16672 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16671 de M. Christophe Priou

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16670 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16669 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 2 juin 2003