Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112667 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112666 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : sociétés

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112665 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112664 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112663 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112662 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112661 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112660 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112659 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112658 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 6 février 2007