Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16468 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : liquidation des pensions

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16467 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16466 de M. François Guillaume

  Rubrique : agriculture

  Titre : syndicats

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16465 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16464 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : non titulaires

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16463 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : handicapés

  Titre : emploi

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16462 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : entreprises

  Titre : faillite personnelle

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16461 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16460 de M. François Liberti

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à la personne humaine

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16459 de M. Francis Falala

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 15 septembre 2003