Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16448 de M. Emmanuel Hamelin

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16447 de M. Alain Marty

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16446 de M. Alain Marty

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : aliments pour animaux

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16445 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16444 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16443 de M. Georges Colombier

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Parkinson

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16442 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16441 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16440 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16439 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 23 juin 2003