Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16428 de M. François Vannson

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16427 de M. François Vannson

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16426 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16425 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16424 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16423 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16422 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16421 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16420 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : animaux

  Titre : expérimentation animale

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16419 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 juin 2003