Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16318 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16317 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16316 de M. François Rochebloine

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16315 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : relations internationales

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16314 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16313 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16312 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16311 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16310 de M. René André

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16309 de M. Georges Fenech

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 19 mai 2003