Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16268 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthoprothésistes

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16267 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16266 de M. Damien Meslot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16265 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16264 de M. Damien Meslot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16263 de M. Damien Meslot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16262 de M. Damien Meslot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16261 de M. Franck Marlin

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16260 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16259 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Réponse publiée le 28 juillet 2003