Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16228 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16227 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16226 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16225 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16224 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16223 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16222 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16221 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : associations

  Titre : France Terre d'asile

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16220 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16219 de M. François Dosé

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 11 août 2003