Recherche de questions (12^e législature)

• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16202 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16201 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16200 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16199 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16198 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16197 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16196 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16195 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16194 de M. Pascal Clément

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16193 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : professions libérales

  Titre : sociétés

  Réponse publiée le 28 juillet 2003