Recherche de questions (12^e législature)

• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16172 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16171 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16170 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16169 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16168 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16167 de M. Christian Blanc

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16166 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16165 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : santé

  Titre : schizophrénie

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16164 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : santé

  Titre : schizophrénie

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16163 de M. François Brottes

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Réponse publiée le 11 août 2003