Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112617 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112616 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de la peau

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112615 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : tuberculose

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112614 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112613 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112612 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112611 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112610 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112609 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112608 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'homaux

  Réponse publiée le 27 février 2007