Recherche de questions (12^e législature)

• 7 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16102 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 7 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16101 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnité de résidence

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 7 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16100 de M. Jean Besson

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 7 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16099 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 7 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16098 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 7 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16097 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 7 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16096 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 7 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16095 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : professions libérales

  Titre : sociétés

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 7 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16094 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : famille

  Titre : autorité parentale

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 7 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16093 de M. Jean Bardet

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 28 juillet 2003