Recherche de questions (12^e législature)

• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16082 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16081 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16080 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16079 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16078 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16077 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : sports

  Titre : manifestations sportives

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16076 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16075 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16074 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 avril 2004
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16073 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003