Recherche de questions (12^e législature)

• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16052 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions libérales

  Titre : sociétés

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16051 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pneumatiques

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16050 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16049 de M. Éric Raoult

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16048 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16047 de M. Richard Mallié

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16046 de M. Céleste Lett

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16045 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16044 de M. Alain Marleix

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés civiles

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16043 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 30 juin 2003