Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112607 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112606 de M. Dominique Richard

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112605 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112604 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112603 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112602 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112601 de M. Jack Lang

  Rubrique : administration

  Titre : services déconcentrés

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112600 de M. Jack Lang

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112599 de M. Jack Lang

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112598 de M. Jean Launay

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007