Recherche de questions (12^e législature)

• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16032 de M. Rudy Salles

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16031 de M. Dominique Dord

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : casinos

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16030 de M. Pierre Lang

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16029 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16028 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16027 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Nigeria

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16026 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16025 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16024 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16023 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 15 décembre 2003