Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112587 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112586 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112585 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112584 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112583 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sociétés

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112582 de M. François Vannson

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112581 de M. Éric Woerth

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112580 de M. Éric Woerth

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112579 de M. François Rochebloine

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112578 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 17 avril 2007