Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112517 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112516 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112515 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112514 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112513 de M. Christian Bataille

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112512 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112511 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112510 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112509 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112508 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 20 février 2007