Recherche de questions (12^e législature)

• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14625 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14624 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Question sans réponse
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14623 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14622 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14621 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14620 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14619 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14618 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14617 de M. Jean Michel

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : évasions

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14616 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthoprothésistes

  Réponse publiée le 26 mai 2003