Recherche de questions (12^e législature)

• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14615 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14614 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14613 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14612 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14611 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : justice

  Titre : Cour de cassation

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14610 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14609 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14608 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : élevage

  Titre : éleveurs

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14607 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : régions

  Titre : conseillers régionaux

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14606 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : régions

  Titre : conseillers régionaux

  Réponse publiée le 14 juillet 2003