Recherche de questions (12^e législature)

• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 237 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 236 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 235 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmerie mobile

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 234 de M. René André

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 233 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 232 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 231 de M. François Sauvadet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 230 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 229 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : pâtes alimentaires

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 228 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 26 mars 2003