Recherche de questions (12^e législature)

• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14497 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats d'agriculture durable

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14496 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14495 de M. Dominique Richard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14494 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14493 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14492 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du côlon

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14491 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14490 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14489 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit agricole

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14488 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 14 avril 2003