Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112347 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112346 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112345 de M. Yves Jégo

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : opticiens lunetiers

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112344 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112343 de M. Francis Falala

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112342 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : protocole de Londres sur les brevets

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112341 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112340 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112339 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112338 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 13 mars 2007