Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112337 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112336 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq et Syrie

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112335 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets toxiques en provenance d'Abidjan

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112334 de M. Éric Raoult

  Rubrique : police

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112333 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : Premier ministre : structures administratives

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112332 de M. Éric Raoult

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : services spéciaux

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112331 de M. Éric Raoult

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : parti socialiste

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112330 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112329 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : santé

  Titre : syndrome de Nétherton

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112328 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 mars 2007