Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112252 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112251 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112250 de M. Maxime Bono

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112249 de M. Richard Mallié

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112248 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections sénatoriales

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112247 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : droits de chasse

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112246 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112245 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112244 de M. William Dumas

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112243 de M. William Dumas

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 30 janvier 2007