Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112232 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112231 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112230 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112229 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112228 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112227 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112226 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112225 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112224 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : statistiques

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112223 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : statistiques

  Question sans réponse