Recherche de questions (12^e législature)

• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11772 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11771 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11770 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11769 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11768 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11767 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11766 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11765 de M. François Liberti

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11764 de M. François Liberti

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11763 de M. François Liberti

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 17 mars 2003