Recherche de questions (12^e législature)

• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11512 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11511 de M. Hervé Morin

  Rubrique : baux

  Titre : locataires

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11510 de M. Yves Jégo

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11509 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11508 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : délais

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11507 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11506 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11505 de M. Jack Lang

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : régisseurs de recettes

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11504 de M. Michel Françaix

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11503 de M. Michel Françaix

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnes âgées : budget

  Réponse publiée le 7 avril 2003