Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11305 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11304 de M. Franck Gilard

  Rubrique : espace

  Titre : politique spatiale

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11303 de M. François Grosdidier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11302 de M. Lucien Guichon

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11301 de M. Gérard Lorgeoux

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11300 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11299 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11298 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : restauration immobilière

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11297 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11296 de M. Jacques Myard

  Rubrique : entreprises

  Titre : cadres

  Réponse publiée le 27 juillet 2004