Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11285 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11284 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11283 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11282 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11281 de M. Christian Philip

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11280 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11279 de M. François Loncle

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11278 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11277 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11276 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 25 août 2003