Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11235 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11234 de M. Alain Néri

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11233 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11232 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiennes

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11231 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11230 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11229 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11228 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11227 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11226 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 12 mai 2003