Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11165 de M. Noël Mamère

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11164 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11163 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11162 de M. Michel Pajon

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : congé de longue maladie

  Question sans réponse
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11161 de M. Armand Jung

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11160 de M. Claude Birraux

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11159 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11158 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11157 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11156 de M. André Vallini

  Rubrique : donations et successions

  Titre : partages

  Réponse publiée le 17 mars 2003