Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11150 de M. Michel Voisin

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11149 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11148 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11147 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11146 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11145 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11144 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11143 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11142 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11141 de M. Michel Destot

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 29 septembre 2003