Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11110 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11109 de M. Dominique Juillot

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11108 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11107 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11106 de M. Denis Merville

  Rubrique : mort

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11105 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11104 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11103 de M. Marc Bernier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11102 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11101 de M. Éric Diard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 2 juin 2003