Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11030 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11029 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : assistants et vacataires

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11028 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11027 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11026 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11025 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11024 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11023 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11022 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11021 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 7 avril 2003