Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10950 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10949 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Slovaquie

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10948 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Pologne

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10947 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10946 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : fraude fiscale

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10945 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10944 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10943 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congés bonifiés

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10942 de M. Jean Grenet

  Rubrique : urbanisme

  Titre : ZAC

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10941 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 26 mai 2003