Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10890 de M. Alain Marty

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10889 de M. Alain Marty

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10888 de M. Alain Marty

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10887 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10886 de M. Michel Voisin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10885 de M. Albert Facon

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10884 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10883 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : administrateurs de biens

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10882 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10881 de M. Didier Quentin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 24 mars 2003