Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10870 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : bilan

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10869 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10868 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale d'assurances

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10867 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10866 de M. Yves Fromion

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10865 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10864 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10863 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10862 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10861 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 septembre 2003