Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10840 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : CAUE

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10839 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10838 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10837 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Question sans réponse
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10836 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10835 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10834 de M. Alain Merly

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10833 de M. Gérard Léonard

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10832 de M. Robert Lecou

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10831 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 7 avril 2003