Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10660 de M. David Habib

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans particuliers d'intervention

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10659 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10658 de M. Henri Sicre

  Rubrique : agriculture

  Titre : ANDA

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10657 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10656 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : agriculture

  Titre : INAO

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10655 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 22 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 323 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Question posée en séance
• 22 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 322 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question posée en séance
• 22 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 321 de M. François Loncle

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Question posée en séance
• 22 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 320 de M. Jean Diébold

  Rubrique : espace

  Titre : politique spatiale

  Question posée en séance