Recherche de questions (12^e législature)

• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10632 de M. Robert Lamy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10631 de M. Yves Cochet

  Rubrique : copropriété

  Titre : règlement de copropriété

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10630 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10629 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10628 de M. Émile Zuccarelli

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10627 de M. François Sauvadet

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10626 de M. François Calvet

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10625 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Somalie

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10624 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10623 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 3 mars 2003