Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112032 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112031 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112030 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112029 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychothérapeutes

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112028 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112027 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112026 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : secteur public

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112025 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112024 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112023 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : associations

  Titre : associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

  Réponse publiée le 23 janvier 2007