Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111972 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111971 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111970 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111969 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 4

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111968 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111967 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111966 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111965 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111964 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111963 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sports

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 13 février 2007