Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111962 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111961 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111960 de M. Jean Launay

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111959 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111958 de M. Michel Pajon

  Rubrique : police

  Titre : organisation

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111957 de M. Christian Paul

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111956 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111955 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111954 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111953 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 mars 2007