Recherche de questions (12^e législature)

• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9221 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9220 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9219 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie hydraulique

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9218 de M. Damien Meslot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 1er novembre 2005
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9217 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cadres

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9216 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : foie gras

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9215 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9214 de M. Jacques Myard

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : stagiaires

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9213 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9212 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 26 mai 2003