Recherche de questions (12^e législature)

• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9171 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : professions libérales

  Titre : généalogistes successoraux

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9170 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Comores

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9169 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9168 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9167 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9166 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9165 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9164 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9163 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9162 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 23 août 2005