Recherche de questions (12^e législature)

• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9151 de M. Damien Alary

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9150 de M. Damien Alary

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9149 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9148 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9147 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9146 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9145 de M. Damien Alary

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9144 de M. Damien Alary

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9143 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : entreprises

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9142 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 3 mars 2003