Recherche de questions (12^e législature)

• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9121 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9120 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9119 de M. Armand Jung

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9118 de M. Damien Alary

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9117 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9116 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9115 de M. Damien Alary

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : calcul des pensions

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9114 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9113 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9112 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 10 mars 2003